Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: Le 28 juillet, 2025

Restosavendre.com (9154-0203 QUÉBEC INC.)respecte votre vie privée. Nous nous engageons ainsi à protéger les informations personnelles de nos utilisateurs. Nous avons adopté cette politique de confidentialité (la « Politique ») afin d’être transparents quant aux données que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons, comment vous pouvez y accéder et comment les corriger, au besoin. Dans cette Politique, les termes « Restosavendre.com», « nous », « notre » et « nos » font référence à 9154-0203 QUÉBEC INC.

Nous reconnaissons notre obligation de gérer vos données de manière responsable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données à des tiers.

Cette Politique s'applique àl’utilisation du site Web restosavendre.com (le « Site »). Veuillez la lire attentivement afin de comprendre à quel moment vous nous fournissez vos données et comment nous les utilisons. En utilisant notre Site, vous acceptez l'utilisation desrenseignements personnels que vous nous fournissez de la manière décrite aux présentes. En tant qu’utilisateur de notre Site, vous vous engagez également à respecter et protéger les renseignements personnels de tierces parties.

Afin de rendre cette Politique aussi claire que possible, nous avons déterminé les occasions où un utilisateur pourrait potentiellement partager des informations personnelles avec nous. La Politique est donc divisée comme suit :

• En apprendre plus sur Restosavendre.com ;
• Ouvrir un compte;
• S’abonner à notre plateforme ;
• Publier une annonce ;
• Envoyer une demande à un vendeur ou répondre à un acheteur ; et
• Contacter notre service à la clientèle.

Les informations recueillies à travers ces différentes sections seront vues plus en détail dans cette Politique. Des informations telles que comment vos informations personnelles sont utilisées, comment et quand elles pourraient être partagées, comment vous pouvez y accéder et les contrôler, comment nous nous assurons que vos informations sont en sécurité et comment nous contacter seront abordées.

En apprendre plus sur Restosavendre.com

En tentant d’en apprendre plus sur qui nous sommes ou ce que nous pouvons faire pour vous, que ce soit en nous contactant par courriel ou en naviguant sur notre Site, diverses informations seront recueillies.

Nous recueillons automatiquement les informations suivantes à travers des fichiers témoins ou technologies semblables :

• Votre adresse IP ;
• Le type, version et langue du navigateur que vous utilisez pour accéder à notre Site ;\ • Votre fuseau horaire ;
• Votre localisation géographique ;
• La page ou les termes vous ayant mené à notre Site ;
• Le temps que vous accordez à chaque page ou à notre Site en général ;
• Les pages web que vous consultez ;
• L’identité de votre fournisseur de services Internet ;
• La date et l’heure auxquelles vous accédez à notre Site.

Nous recueillons également, lors d’une première prise de contact ou dans le cadre de vos communications avec nous :

• Votre nom complet ;
• Votre adresse courriel ;
• Toutes les informations que vous nous fournissez volontairement dans le cadre de vos communications avec nous, par courriel ou en interagissant avec nous au travers d’un autre moyen de communication.

Pourquoi : Les données collectées nous permettent d’analyser la manière dont notre Site est utilisé et accédé, nous permettant ainsi d’optimiser nos communications et nos offres. Elles nous permettent également de mieux comprendre vos besoins, de vous offrir un service de qualité lorsque vous communiquez avec nous pour la première fois et de vous aider à parvenir facilement aux informations que vous cherchez.

Notez qu’en règle générale, les informations collectées par les fichiers témoins ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Notez également qu’il vous est possible de choisir de refuser la collecte des fichiers témoins non essentiels par l’entremise de votre navigateur Web. Il est cependant possible qu’en refusant la collecte des fichiers témoins, vous ne puissiez accéder à certaines parties ou fonctionnalités de notre Site.

S’inscrire sur notre Site

Lorsque vous décidez de vous inscrire à notre plateforme, nous vous demandons de nous fournir les renseignements suivants, à travers notre formulaire :

• Votre nom complet;
• Votre adresse courriel;
• Votre numéro de téléphone (lorsque vous vous inscrivez à titre de vendeur);
• Votre nom d’affichage (lorsque vous vous inscrivez à titre de vendeur);
• Une photo de vous (facultatif).

Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de pouvoir ouvrir votre compte et communiquer avec vous, au besoin, ou à des fins promotionnelles. Ces informations sont également utilisées pour permettre aux autres utilisateurs de communiquer avec vous lorsque vous publiez une annonce ou si une annonce publiée sur notre Site vous intéresse.

Notez que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, nous ne serons pas en mesure de faire suite à votre demande et d’ouvrir votre compte. L’ouverture d’un compte est nécessaire pour publier une annonce sur notre Site.

S’abonner à notre plateforme

Afin de publier une annonce sur notre Site, un abonnement est requis. Dans le cadre du processus d’abonnement, nous vous demandons de nous fournir les renseignements suivants, à travers le formulaire de la plateforme Stripe :

• Votre adresse courriel;
• Vos informations de paiement

Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de débuter votre abonnement et de traiter votre paiement. Finalement, nous collectons ces informations afin de respecter nos obligations contractuelles envers nos clients ainsi que nos obligations légales.

Notez que si vous refusez de nous transmettre les informations personnelles demandées, nous ne serons pas en mesure de faire suite à votre demande et de traiter votre achat.

Publier une annonce

Lorsque vous décidez de publier une annonce sur notre Site, nous collecterons les informations suivantes :

• Le type d’annonce;
• Le titre de l’annonce;
• Une description détaillée du restaurant, de l’équipement ou de l’opportunité;
• Des informations sur l’objet de l’annonce telles que la superficie, les revenus annuels, la valeur de l’inventaire, etc.;
• Le prix demandé ou l’investissement requis;
• La localisation du restaurant ou de l’équipement;
• Des photos liées à l’annonce;
• Vos coordonnées;
• Toutes autres informations que vous décidez d’inclure dans votre annonce.

Pourquoi : nous utilisons ces informations afin de publier votre annonce sur notre plateforme, d’en assurer la visibilité et d’en permettre la recherche par les utilisateurs intéressés. Nous les collectons également pour faciliter la mise en relation avec des acheteurs, investisseurs ou locataires potentiels.

Envoyer une demande à un vendeur ou répondre à un acheteur

Lorsque vous contactez un vendeur dont l’annonce vous intéresse ou que vous répondez à un acheteur qui vous a contacté, nous recueillons :

• Le contenu de votre demande; et
• Si vous souhaitez ou non vous abonner à notre infolettre.

Pourquoi : Nous utilisons ces informations pour transmettre votre demande à la partie concernée (acheteur ou vendeur) et, si vous en faites la demande, pour vous abonner à notre infolettre. Veuillez noter que vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Contacter notre service à la clientèle

Il se peut que vous souhaitiez contacter notre service à la clientèle en cas de problème ou pour toute question. Lors de ce processus, nous collecterons, par courriel, des informations telles que votre nom, votre prénom et votre adresse courriel ainsi que toute autre information que vous nous partagez dans le cadre de nos échanges.

Pourquoi: Nous utilisons ces informations afin de pouvoir vous identifier et répondre à vos questionnements ou demandes.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES?

En plus des fins précises mentionnées ci-haut, nous utilisons vos données de manière générale pour :

• Fournir notre Site ;
• Vous offrir le meilleur service à la clientèle possible ;
• Communiquer avec vous, que ce soit à des fins de marketing, de publicité ou de gestion de compte ;
• Établir des statistiques permettant de guider nos décisions d'affaires ; et
• Nous assurer de respecter nos obligations contractuelles et juridiques envers vous ou toute autre personne.

NOTRE UTILISATION DES TÉMOINS

Lorsque vous visitez notre Site, il est possible que certaines informations soient recueillies automatiquement via des fichiers témoins (cookies) ou des technologies similaires, intégrés par les plateformes que nous utilisons, notamment ShareTribe.

Les témoins sont des fichiers contenant une petite quantité de données sur un utilisateur donné. Ces données peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur le disque dur d’un autre appareil. Ceux-ci nous permettent, entre autres, d’adapter votre expérience utilisateur chaque fois que vous visitez notre Site.

Veuillez consulter la politique sur les témoins de Sharetribe et des autres plateformes utilisées, le cas échéant.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ET POURQUOI?

Nous ne vendons en aucun cas les informations personnelles de nos utilisateurs. Vos données ne sont partagées qu’en vertu de la présente Politique. Lorsque vous consentez à cette Politique, il est toutefois possible que nous partagions vos informations personnelles avec les parties suivantes :

Fournisseurs tiers : Il est possible que, dans le cadre de nos activités, nous ayons à partager certaines de vos données avec certaines parties tierces. Nous sommes notamment susceptibles de partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de confiance qui agissent à titre de responsables du traitement des données pour notre compte, notamment pour le traitement de paiements, l’envoi de courrielset l’hébergement web. Les données ne sont partagées qu’aux fins de l’exercice de leur mandat ou l’exécution d’un contrat de service. Nous pourrions aussi partager certaines informations avec des professionnels tenus au secret professionnel, tels que des avocats ou comptables. Ces fournisseurs tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et aux instructions de Restosavendre.com.

À noter

Les fournisseurs que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir lorsque nous utilisons leurs services. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels recueillis. Notez que certains de ces fournisseurs se situent à l’extérieur du Québec et que vos données peuvent donc être transférées à l’étranger. La localisation de chacun de nos fournisseurs TI est précisée ci-dessous.

Une fois que vous quittez notre Site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique.

Fournisseurs TI

Fournisseur 1 : Google
Service : Publicité, analyse de données et cartes
Lieu : États-Unis

Fournisseur 2 : ShareTribe
Service : Création de marchés en ligne
Lieu : Finlande

Fournisseur 3 : Stripe
Service : Traitement des paiements
Lieu : Irlande

Fournisseur 4 : Zapier
Service : Création d’automations
Lieu : États-Unis

Parties avec lesquelles cela peut être légalement nécessaire : il est possible que nous divulguions vos informations si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire afin de :

• Se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire ;
• Protéger les droits ou la propriété de Restosavendre.com;
• Protéger la sécurité de notre Site, de nos utilisateurs et de leurs données.

Parties susceptibles de participer à une transaction financière : il est possible que nous transférions vos données suite à un changement de contrôle, fusion, liquidation, ou autre transaction impliquant Restosavendre.com. Les informations nécessaires à ce processus n’auront pour fin que la conclusion de la transaction, et nous ne communiquerons ces renseignements sans votre consentement que si la loi nous l’autorise. Nous prendrons les mesures nécessaires afin de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements et nous les détruirons si la transaction n’est pas conclue ou si leur utilisation n’est plus nécessaire aux fins de la conclusion de la transaction.

Prière de noter que vous pourriez être amené à quitter notre Site en cliquant sur certains liens présents sur celui-ci. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

VOS DROITS

Les lois sur la protection des données vous confèrent certains droits en lien avec vos informations. Selon les lois applicables à vos données et sous réserve de certaines exceptions et exigences, vous pourriez avoir les droits suivants :

• Nous demander l’accès à vos données afin de vérifier celles-ci. Notez toutefois que nous nous réservons le droit de vous demander des informations additionnelles afin de prouver votre identité;
• Nous demander de modifier ou rectifier vos données;
• Nous demander vos données et renseignements personnels dans un format accessible;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles;
• Porter plainte à l’autorité compétente si vous estimez que nous traitons vos données en violation des lois applicables en matière de protection des données.

ACCÈS ET CONTRÔLE DE VOS DONNÉES

Vous pouvez vérifier, modifier ou effacer vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à restosavendre@gmail.com ou encore aux coordonnées disponibles à la fin de cette Politique. Nous répondrons à votre demande le plus rapidement possible. Prière de nous fournir assez de détails afin que nous puissions vous identifier et ainsi répondre à votre demande. Notez que certaines informations peuvent aussi être directement modifiées par vous en vous connectant à votre compte.

LIEU DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos informations personnelles sont hébergées sur les serveurs des fournisseurs TI que nous utilisons, notamment ceux de Sharetribe, en Finlande.

DURÉE DE LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires afin d’atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement, lorsqu’applicable. Si vous le demandez, une fois vos données supprimées, vous recevrez une confirmation que votre demande a été traitée.

SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Les données personnelles que nous recueillons sont hébergées sur des plateformes reconnues pour leur sécurité, telles que ShareTribe et Stripe. Ces fournisseurs utilisent des protocoles de sécurité conformes aux normes de l’industrie, notamment le chiffrement des données, la sécurisation des paiements, le contrôle d’accès aux informationset la protection contre les attaques DDoS.

À l’interne, nous limitons l’accès à vos données aux seules personnes autorisées. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, prière de nous envoyer un courriel à restosavendre@gmail.com.

ÂGE DE CONSENTEMENT

Nous ne collectons pas d’informations appartenant à des mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou gardien et que vous réalisez qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des informations personnelles appartenant à un mineur de moins de 14 ans sans consentement d’un parent ou gardien, nous effacerons toutes informations qui auraient pu être collectées.

AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse suite à une demande concernant vos informations personnelles, vous pouvez contacter la Commission d'accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec.

Commission d'accès à l’information du Québec

Adresse :
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4

Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Courrier électronique : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site web: http://www.cai.gouv.qc.ca

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment; prière de la consulter fréquemment. Sauf mention contraire, les modifications à cette Politique entrent en vigueur dès leur publication sur notre Site. Si des changements y sont apportés, nous vous aviserons ici de la mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement plus d’information, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

9154-0203 QUÉBEC INC. (Restosavendre.com)
À l’attention de la responsable de la protection des renseignements personnels
3994 A Blvd. Saint-Martin O
Laval, QC H7T 1B8, Canada
restosavendre@gmail.com